Règlement d'ordre intérieur - Kots et Studios à louer à Namur pour étudiants

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REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Concernant l'immeuble sis avenue Reine Astrid, 98 à 5000 Namur


Exposé préliminaire :
Le présent règlement d'ordre intérieur, auquel renvoie le contrat de bail, fait intégralement partie dudit contrat de bail et a donc valeur de contrat conclu entre chaque Preneur d'une chambre ou d'un studio de l'immeuble sis Avenue Reine Astrid, 98 à 5000 Namur.
Conclu entre le Bailleur, M. DIDIER Stéphane, et chaque Preneur, le présent règlement sera donc signé par l'une et l'autre partie au contrat. Chaque partie au contrat déclare avoir reçu un exemplaire original signé du présent règlement lequel est d'ailleurs inséré dans le contrat de bail.
L'inexécution ou la mauvaise exécution d'une des clauses du règlement d'ordre intérieur peut, en conséquence, entraîner résiliation du contrat.

La vie en communauté est soumise à un ensemble de règles, lesquelles entraînent un certain nombre de concessions réciproques, visant avant tout au respect de la personne d'autrui. C'est pourquoi les règles qui s'ensuivent n'ont d'autre but que de favoriser la parfaite harmonie des rapports entre les occupants de l'immeuble. Le présent règlement s'impose à tout occupant, qui à ce seul titre, déclare en accepter irrévocablement le principe, et s'engage à le respecter sans réserve ni restriction, en toutes et chacune de ses clauses.

Art. 1 Affectation
L'immeuble est destiné à servir de logement privé.
L'affectation de parties privatives à l'exercice d'une profession libérale est interdite.
Les locataires, visiteurs ou autres occupants à tout titre, devront toujours habiter l'immeuble et en jouir suivant la notion juridique du « bon père de famille ».

Le Preneur devra veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit en aucun moment troublée par son fait ou celui des visiteurs. Il ne pourra être fait aucun bruit spécialement entre 22 h 00 et 7 h 00.  Les visites sont tolérées dans le calme le plus complet, les réunions et soupers de kots et autres sont interdits.
En cas d'occupation non paisible des lieux le Bailleur est en droit d'exiger la résiliation aux torts du Preneur en demandant l'application de l'article 9 du bail mentionnant que le loyer est dû jusqu'à l'expiration du contrat.
Aucun fait nuisible à la bonne tenue ou contraire à la morale, ne sera toléré.

Le Preneur s'engage à ne pas dégrader les biens, il est responsable de sa chambre / son studio et supportera seul tous les dégâts y commis. L'ensemble des locataires est responsable des parties communes. Si des dégâts sont causés aux parties communes et que le responsable ne peut être trouvé, l'ensemble des locataires participera aux réparations.

La présence d'animaux est strictement interdite.

Il est strictement défendu de pratiquer des expériences « scientifiques » dans tout l'immeuble (chimie, physique, bio…)

Il est strictement interdit de fumer dans tout l'immeuble, ceci valant pour les locataires et les visiteurs occasionnels, et de jeter quoi que ce soit par les fenêtres (côté jardin ou côté façade).

Il est interdit de déplacer le mobilier, d'apporter du mobilier supplémentaire et de retirer du mobilier.

Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol dans les studios, les chambres ou les communs.

Art. 2 Accès – fermeture – précautions - chauffage
Les occupants sont priés de veiller à ce que la porte d'accès à l'immeuble soit toujours soigneusement fermée à clé de jour comme de nuit.

Sécurité : le Preneur veillera à n'ouvrir la porte d'entrée qu'aux personnes connues de lui et qui viennent pour lui. Il n'est pas autorisé à laisser pénétrer quelqu'un qui viendrait pour un autre locataire.

Le Preneur est tenu de fermer obligatoirement les fenêtres lorsque le radiateur est ouvert et lors de son départ pour une journée ou plus. Il est tenu obligatoirement de couper le chauffage en cas d'absence (le vendredi matin pour le week-end). Il veillera également à fermer les fenêtres des communs.

Art. 3 Parties communes – entretien – sacs poubelles
Les parties communes de l'immeuble ainsi que les abords extérieurs et les façades, devront toujours être dégagés et libres de tout objet.  Il est interdit d'y déposer ou d'y laisser séjourner quoi que ce soit. Cette interdiction s'applique aux vélos ou voitures d'enfants, emballages ou objets divers, bacs de bière et autres vidanges, etc…. Il s'agit là d'une mesure de sécurité imposée par les pompiers.

Il est en outre interdit de secouer les brosses par les fenêtres et de jeter des objets et détritus divers. Chacun aura à cœur de respecter le travail de la personne chargée de l'entretien de l'immeuble, en évitant au maximum de salir les escaliers, halls, trottoir, etc… Si le mode d'occupation entraînait un accroissement des frais d'entretien dans les parties communes, le supplément serait automatiquement mis à charge du ou des Preneurs.
Il en sera de même si des enfants occasionnent des dégradations anormales dans les communes : leurs parents, tenus pour civilement responsables de leurs agissements, devront supporter financièrement le coût des réparations.

Il est interdit de laisser traîner des bacs de bière et autres vidanges dans les lieux communs. Tout bac trouvé sera ramené au magasin par le propriétaire qui ne remboursera pas l'étudiant de la vidange !

Tout le matériel mis à votre disposition (balais, raclette, torchons, seau, etc.) est là pour vous aider à entretenir les lieux communs et votre chambre / studio. Veillez à les remettre à leur place après chaque utilisation afin que tout le monde y ait accès quand il le souhaite !

Le tri des déchets est obligatoire : les PMC dans des sacs bleus, les déchets ménagers dans des sacs jaunes de la ville de Namur, les cartons et les verres séparés. Les poubelles doivent être sorties pour chaque ramassage.
Les sacs jaunes sont ramassés chaque semaine le jeudi matin, il faut donc déposer sur l'accotement les sacs jaunes le mercredi soir.
Les sacs bleus et les cartons sont ramassés tous les 15 jours le mardi matin alternativement.
Les verres doivent être déposés dans les containers bulle prévus à cet effet (les plus proches se trouvant juste aux pieds de la passerelle qui croise la rue Henri Lemaître).

Art. 4  Murs
Il est strictement interdit d'abîmer les murs en utilisant des clous, punaises et du papier collant. Si vous mettez des posters, utilisez un moyen qui n'abîme ni le papier peint ni la peinture. De même, il est interdit d'ajouter des « décorations » dans les lieux communs.

Art 5.  Utilisation de la cuisine

Seuls les locataires des kots ont le droit d'utiliser la cuisine !

La cuisine comprend des armoires numérotées, chacune correspondant à une chambre et laissée à disposition de l'étudiant ; les armoires non marquées contiennent la vaisselle commune. Chaque étudiant a ainsi accès à l'armoire correspondant à sa chambre que lui seul utilisera : cette armoire doit rester propre, ce n'est pas un entrepôt de vaisselle sale ni de nourriture périmée !

La vaisselle commune doit être respectée comme les autres, nettoyée et rangée à sa place après utilisation ; elle ne peut quitter le local.
En signant ce contrat, le Preneur s'engage à nettoyer toute la vaisselle de façon quotidienne et à conserver la propreté de la cuisine, d'autant plus lorsqu'il s'absente durant une période plus ou moins longue (week-ends, congés, blocus). Il veillera à ne rien laisser traîner dans la cuisine commune. Il est interdit d'y laisser des objets personnels.

Il y a 1 frigo et 1 congélateur qui sont également marqués du numéro de chambre pour une répartition de l'espace. Il est interdit de placer un frigo privatif dans la chambre.

Art 6. Hygiène - WC – Douche
Les toilettes :
Les toilettes doivent rester propres ! Veuillez utiliser systématiquement la brosse et des produits adéquats. Veillez à placer un sac plastique dans la poubelle avant de la remplir, et d'emballer les produits d'hygiène corporels individuellement avant de les jeter.
Il est strictement interdit de jeter dans les WC des serviettes hygiéniques, des lingettes nettoyantes, des huiles et graisses de friture. L'usage de papier du type essuie-tout est également proscrit, seul le véritable papier WC dégradable est autorisé et est à charge des locataires.

Les douches communes :
En dehors des locataires des chambres, nul n'est autorisé à utiliser une salle de bain commune.
Elles doivent rester propres après chaque usage.
Par respect pour les étudiants qui dorment à côté de la salle de bain, il est demandé d'éviter de prendre une douche entre 22 h 00 et 7 h 00.

La non observance de ces interdictions et leurs conséquences augmenteraient le coût des charges voire la résiliation immédiate du bail.

Art 7. Produits dangereux
Il est strictement défendu d'entreposer dans l'immeuble des bonbonnes à gaz, des produits toxiques ou inflammables, de même que toute matière pouvant présenter des dangers pour la collectivité.
L'utilisation des appareils au gaz, des friteuses, des bougies et en général tout ce qui pourrait provoquer un incendie est interdit.

Art 8. Façade – affichage
L'étendage de linge et l'affichage sont strictement interdits en façade et dans les parties communes, de même que l'amoncellement d'objets hétéroclites.
L'affichage destiné à la location ou à la vente de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci ne peut être fait que par le Bailleur ou son mandataire.

Art 9.  Déménagement
Tout occupant sera solidairement responsable avec les déménageurs, livreurs ou transporteurs à son service. La livraison ou l'évacuation d'objets volumineux par la cage d'escalier est soumise à l'autorisation du Bailleur.
L'apport et l'enlèvement de mobilier est interdite.

Art 10. Nuisances sonores
Le CALME et le SILENCE : pour le bien de tous, pour favoriser le travail et le repos.
Les occupants s'efforceront d'éliminer les sources les plus courantes d'agression par le bruit dans les immeubles à habitation multiple, à savoir :
éviter de claquer les portes
ne pas marcher lourdement dans les escaliers
limiter la puissance des appareils de radio, de chaîne hifi, tv, etc.
ne pas crier, ni s'interpeller dans les parties communes
fermer doucement la porte d'entrée, de façon à ne pas perturber les autres locataires. Merci pour eux d'y penser.
En règle générale, les occupants s'efforceront de ne pas dépasser le plafond sonore communément admis, spécialement entre 22 h 00 et 7 h 00.

Les visites sont tolérées dans le calme le plus complet, les réunions, soupers de kots et autres sont interdits. Vous pouvez recevoir un ou deux amis de temps à autre mais cela ne peut pas prendre des proportions qui dérangent les autres étudiants (bruit, accaparation de place dans les communs, etc.) sous peine d'interdiction totale.
En cas d'occupation non paisible des lieux, sur base d'informations concordantes de la part des locataires voisins ou sur toute autre base, le Bailleur est en droit d'exiger la résiliation aux torts du Preneur en demandant l'application de l'article 9 du bail mentionnant que le loyer est dû jusqu'à l'expiration du contrat.

Art 11.  Clefs – Accès
Les clefs de l'immeuble ne pourront être cédées qu'à des ayants-droit en propriété et en jouissance et sous l'entière responsabilité du cédant.  En cas d'absence d'un occupant, le Bailleur ou mandataire seront autorisés à ouvrir ou forcer des logements pour raison majeure (début d'incendie, fuite d'eau, travaux, etc.)

Art 12.  Antenne
Les Preneurs ne pourront faire usage ni du toit de l'immeuble ni de la façade pour y installer une antenne de télévision ou de radio (parabole ou autre), et d'une manière plus générale, pour y fixer ou pour y poser quoi que ce soit.

Art 13.  Avis complémentaire
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent règlement d'ordre intérieur, les occupants s'en référeront aux us et coutumes en application dans les immeubles à habitation multiple.
Les occupants s'obligent en outre, et obligent tous tiers dont ils seraient responsables à quelque titre que ce soit, à respecter les avis qui seront apposés dans les parties communes, au cours de leur occupation.

Le Bailleur


Pour tout problème technique, n'hésitez jamais à appeler le propriétaire au : 0478/88.15.10


Merci !



Signature de l'étudiant pour accord précédé de la mention « règlement d'ordre intérieur lu et approuvé » :

 
@S. Didier
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